Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés sous l’influence du droit européen et de la mobilisation d’acteurs engagés (syndicats, associations, collectifs citoyens…). Malgré des avancées indubitables auxquelles la Halde puis le Défenseur des droits ont contribué, le contentieux reste largement indexé sur une vision individualiste et réparatrice du droit.
Si l’on observe les prémices d’un changement de paradigme avec un  ombre croissant de procès impliquant de multiples demandeurs et ayant en ligne de mire la mise en cause de systèmes discriminatoires ancrés dans le fonctionnement même des organisations, ces progrès restent néanmoins fragiles.
À partir des enjeux soulevés par une recherche soutenue par le Défenseur des droits retraçant le procès des cheminots immigrés contre la SNCF et de la présentation d’autres mobilisations collectives, cette journée d’étude entendait contribuer à engager une réflexion partagée sur l’avenir du droit de la non-discrimination, au prisme de sa capacité à agir au niveau collectif et correctif, et non plus simplement individuel et réparateur.

Actes en téléchargement sur le site du Défenseur des Droits

Table des matières

Avant propos. Claire Hédon

I· Le temps de la mobilisation : comment se reconnaitre collectivement discriminés ?
· Avant-propos. Liora Israël
· Comment prendre conscience qu’on a subi, individuellement et collectivement, des inégalités de traitement discriminatoires ? Le cas des femmes de chambre de l’hôtel Ibis Batignolles. Rachel Kéké, Sylvie Kimissa
· La mobilisation des jeunes d’un quartier du 12e arrondissement de Paris face aux pratiques policières illégales. Omer Mas Capitolin
· De la construction du collectif à la construction de l’action en justice. Savine Bernard
· La mobilisation des cheminots marocains contre la SNCF. Du combat social vers le combat judiciaire. Vincent-Arnaud Chappe, Narguesse Keyhani
· Les épreuves du collectif dans l’action en justice. Clara Gandin

II· La traduction en droit de la discrimination : comment faire la preuve de la discrimination ?
· Avant-propos. Sarah Benichou
· Conditions de travail indignes, mafia et traite : le rôle de l’inspection du travail dans les mobilisations. Marilyne Poulain
· Discrimination indirecte et aménagement de la charge de la preuve. Mathilde Zylberberg
· De l’utilité des tests de situation dans la lutte contre les discriminations. Patrick Charlier

III· Comment mettre en lumière la discrimination systémique ? Le lien entre sciences sociales et droit
· Avant-propos. Marie Mercat-Bruns
· Apport des sciences sociales : le cas des contrôles d’identité  iscriminatoire. Slim Ben Achour
· L’affaire des travailleurs maliens du BTP : un sociologue du travail cité comme témoin. Nicolas Jounin
· Les agents de nettoyage de la gare du Nord : une discrimination systémique reposant sur la vulnérabilité et les rapports de domination sexiste. Sandra Bouchon
· Mise en lumière des discriminations systémiques devant les juridictions européennes et les comités onusiens : le rôle des sciences sociales. Isabelle Rorive

IV· Comment sanctionner et corriger les discriminations structurelles ? L’action collective de demain
· Avant-propos. Gwénaële Calvès
· L’action de groupe : une voie d’avenir pour réparer les préjudices nés des discriminations ? Frédéric Guiomard
· Machine prédictive et justice sociale dans les polices américaines. Bilel Benbouzid
· Agir contre les discriminations systémiques : l’exemple Québécois. Philippe-André Tessier, Geneviève St-Laurent

Conclusion. Claudine Jacob

Notices bibliographiques et principales publications des auteurs