Étude initiée par le Défenseur des Droits et l’Institut national supérieur formation et recherche – handicap et enseignements adaptés, décembre 2018

L’équipe de recherche propose une analyse des conditions effectives de scolarisation de ces enfants, explique les pratiques pédagogiques mises en œuvre et rend compte des parcours de ces élèves dans leur établissement. Menée dans quatre académies, avec des entretiens conduits auprès de tous les acteurs concernés (professionnels, associatifs, familles, élèves), cette recherche repose également sur un suivi de plus de 300 élèves âgés de 6 à 16 ans et a mobilisé une méthodologie d’enquête innovante qui a permis le recueil de la parole de l’enfant.

Malgré l’existence d’un cadre réglementaire relatif à l’organisation de la scolarité de ces élèves commun à l’ensemble des Centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV), l’étude met en évidence certaines disparités :

• une inclusion en classe ordinaire pas toujours effective pour ces jeunes publics, en particulier pour les mineurs non accompagnés, et un accompagnement des familles trop rare ;
• des moyens très inégaux des CASNAV pour organiser la scolarisation de ces élèves ;
• des délais d’affectation parfois très longs, et des temps de prise en charge dans les dispositifs spécifiques pas toujours adaptés aux besoins des enfants et différents selon les établissements ;
• une absence de formation continue des enseignants pour la prise en charge de ces publics spécifiques, d’indications sur les contenus à enseigner et de temps d’échanges avec l’ensemble des acteurs concernés.

Les résultats de cette recherche rejoignent les analyses du Défenseur des droits qui, malgré des recommandations émises à plusieurs reprises au cours des dernières années, constate des entraves importantes dans l’accès à l’éducation des enfants étrangers, à travers les saisines fréquentes qu’il reçoit relatives à des refus de scolarisation discriminatoires en raison de l’origine, de la nationalité ou encore de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique.

A la faveur de la sortie de cette étude, le Défenseur des droits entend réaffirmer un certain nombre de ses recommandations en insistant sur le caractère essentiel de :

• l’accès à une scolarisation inclusive des enfants étrangers ou issus de familles itinérantes et de voyageurs : le droit à l’éducation est un droit fondamental, inconditionnel, dont les enfants doivent pouvoir jouir sans aucune discrimination ;
• l’information, l’accompagnement et l’association des familles dans les prises de décisions qui concernent leurs enfants dans le cadre scolaire ;
• la formation de tous les professionnels de l’Education nationale à la connaissance des publics EANA/EFIV et la promotion du travail en collaboration entre tous les acteurs institutionnels dans l’intérêt des enfants.

Synthèse (18 pages) à télécharger
Rapport de recherche (424 pages)