Rapport de la la Défenseure des droits, juin 2025

Le droit au conseil en orientation et à l’information prévu par le code de l’éducation, renvoie à de nombreux droits de l’enfant garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Choisir son orientation de manière éclairée prévient le désinvestissement, l’échec et le décrochage scolaires et permet d’échapper aux déterminismes sociaux. C’est aussi la condition essentielle d’une insertion réussie sur le marché du travail ainsi qu’un facteur de confiance dans les institutions. Pourtant, de trop nombreux jeunes méconnaissent leurs droits et subissent leur orientation, faute d’un accompagnement adapté, d’une information claire et accessible ou d’une réelle prise en compte de leur parole. (…)

Une responsabilité de l’orientation morcelée et peu lisible

Si l’orientation scolaire fait l’objet d’une politique publique dédiée, cette dernière pâtit d’une organisation peu lisible à chaque échelon de sa mise en œuvre, notamment du fait d’une compétence scindée entre l’État et les régions. Le Défenseur des droits pointe une confusion sur les rôles et compétences de chaque acteur. Ce manque de coordination est préjudiciable aux jeunes, qui, malgré une pluralité d’informations et d’interlocuteurs et faute de lisibilité, ne parviennent pas à se saisir de l’ensemble de l’offre et des ressources produites.

Par ailleurs, le rapport rappelle que les ressources humaines et financières allouées aux acteurs de l’orientation scolaire ne leurs permettent pas d’effectuer les missions confiées : les experts de l’orientation tels que les psychologues de l’Éducation nationale (PsyEN) sont trop peu nombreux pour accompagner l’ensemble des jeunes et la formation des professeurs ainsi que leur préparation à l’accompagnement des élèves en matière d’orientation apparaissent insuffisantes.

Des inégalités et des discriminations persistantes dans les parcours d’orientation

Le rapport pointe aussi les inégalités et les discriminations qui jalonnent le parcours des élèves :

• Les inégalités socio-économiques se révèlent à chaque étape de l’orientation, avec notamment une pré-orientation excessive des élèves en situation de vulnérabilité économique.
• Les inégalités territoriales interviennent également très tôt dans le parcours d’orientation, en raison de l’implantation des établissements scolaires et d’une offre moindre en matière de formations.
• Les filles sont encore pénalisées par les biais de genre et toujours largement sous-représentées dans les filières scientifiques.
• Les élèves en situation de handicap souffrent d’un manque d’accompagnement dans leur orientation et de l’absence d’accessibilité universelle inclusive dans le milieu scolaire, pouvant se traduire par une orientation pré-déterminée dans des filières professionnelles compatibles avec leur handicap et non dans la filière qu’ils souhaitent.
• Des discriminations en raison de l’origine réelle ou supposée de l’élève peuvent être relevées dans des comportements véhiculant des stéréotypes, et se traduire par une orientation biaisée notamment vers les filières les moins prestigieuses.

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Rapport en ligne sur le site du Défenseur des Droits

INTRODUCTION

DÉFINITIONS ET CADRE JURIDIQUE DE L’ORIENTATION

I. LEVER LES CONTRAINTES DE GOUVERNANCEET DE COORDINATION ENTRE LES ACTEURSCHARGÉS DE L’ORIENTATION

1. UNE COMPÉTENCE DE L’ORIENTATION SCINDÉE EN DEUX

A. Dans les faits, une compétence et unemission morcelées, préjudiciables à lalisibilité de l’action publique à destinationdes élèves

B. Une répartition des compétences quifragilise l’action de l’opérateur national de l’orientation

C. Le déploiement de la plateforme Avenir(s) :un exemple de projet dont le démarrage est entravé par les contraintesinstitutionnelles

D. Une organisation des compétencesgénératrice d’inégalités territoriales

2. SUR LE TERRAIN, DES JEUNES INSUFFISAMMENT ACCOMPAGNÉS MALGRÉ UNE PLURALITÉ D’INFORMATIONS, D’ACTEURS ET D’ESPACES DÉDIÉS À L’ORIENTATION

A. Une information numérique foisonnantemais peu lisible

B. Une multiplicité d’acteurs mais unaccompagnement à l’orientation peu effectif

C. La communauté éducative tout entière doitêtre au service de l’orientation des élèves

II. GARANTIR AUX JEUNES UN PARCOURS DE L’ORIENTATION CHOISI ET ÉCLAIRÉ

1. RENDRE EFFECTIVE L’ORIENTATION SCOLAIRE DANS LES PARCOURS SCOLAIRES DES JEUNES

A. L’orientation dans les programmes scolairesdes jeunes : une présence factice

B. Les semaines de l’orientation : un dispositifapprécié mais inégalement exploité

2. FAIRE DU STAGE UN LEVIER POUR L’ORIENTATION DES ÉLÈVES

A. Le stage d’observation de troisième, untemps fort de l’orientation

B. Derrière la lettre de la loi, un accès au stageinégalitaire

C. Des discriminations dans l’accès au stage

D. Les inquiétudes liées au stage de secondegénérale et technologique

3. FAIRE ÉVOLUER LE CONSEIL DE CLASSE POUR PRENDRE EN COMPTE LA PAROLE DE L’ENFANT ET GARANTIR SON INTÉRÊT SUPÉRIEUR

A. Le conseil de classe, une instance peuétudiée qui reproduit les inégalités enmatière d’orientation

B. La décision du conseil de classe et le droitd’appel : changer de regard et donner toutesleurs chances aux élèves

C. L’orientation vers la voie professionnelle : unaccompagnement à valoriser davantage

D. Une procédure fortement numérisée

4. AFFIRMER LE DROIT À LA RÉORIENTATION DES JEUNES EN SÉCURISANT LES PASSERELLES ENTRE LES VOIES ET LES FILIÈRES

A. Pouvoir changer d’orientation durant le parcours scolaire grâce aux passerelles

B. Passerelles ou droit à l’erreur : la nécessité de reconnaître un droit des élèves à se réorienter

C. Un droit à la réorientation conditionné par les affectations scolaires

D. Garantir le droit au maintien dans la classe d’origine

5. L ’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVÉ : DES SPÉCIFICITÉS QUI PEUVENT FRAGILISER LE DROIT À L’ORIENTATION DES JEUNES

III. LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS, LES DISCRIMINATIONS ET LE POIDS DES REPRÉSENTATIONS EN ORIENTATION

1. LES INÉGALITÉS SOCIO-ÉCONOMIQUES DANS L’ORIENTATION SCOLAIRE : UNE RÉALITÉ CONNUE QUI INTERVIENT DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE

A. Une préorientation excessive des élèves en situation de grande pauvreté

B. Le fatalisme social joue contre les ambitions des jeunes en situation de pauvreté

2. DES INÉGALITÉS TERRITORIALES QUI BIAISENT LES CHOIX D’ORIENTATION DES JEUNES

3. POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS FILLES-GARÇONS ET LES BIAIS DE GENRE DANS L’ORIENTATION DES ÉLÈVES

A. Un constat connu

B. L’orientation genrée : un phénomène sociétal

C. L’effet de la réforme du lycée sur le caractère genré de l’orientation

D. Des initiatives diverses mais qui demandent une action plus forte

4. DROIT À L’ÉDUCATION ET DROIT À L’ORIENTATION : DEUX FACES D’UNE MÊME PIÈCE POUR LES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

5. LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR L’ORIGINE RÉELLE OU SUPPOSÉE DES ÉLÈVES : UN DÉNI PERSISTANT DE L’ÉDUCATION NATIONALE

CONCLUSION : UNE POLITIQUE DE L’ORIENTATION EN MANQUE D’OBJECTIFS ET D’AMBITION CLAIRS

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS