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Synthèse du rapport sur les violences sexuelles faites aux enfants, CIIVISE, novembre 2023

Lancée en mars 2021, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a rendu son rapport final vendredi 17 novembre 2023. Elle livre une analyse chiffrée des violences sexuelles visant les enfants, issue de 30 000 témoignages de victimes, mais aussi de la prise en compte d’études statistiques. Elle formule également 82 recommandations de politiques publiques pour mieux lutter contre le phénomène, dont sa pérennisation, alors que sa mission doit s’achever fin 2023. Quelques points saillants :

Les violences sexuelles contre les mineurs sont fréquentes, et concernent surtout les filles

Quelque 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, soit un enfant toutes les trois minutes. Au total, une personne sur 10 a été victime de violences sexuelles dans son enfance, soit 5,4 millions d’adultes.

Huit victimes sur 10 (83%) s’étant confiées à la Ciivise sont des femmes. Les enfants en situation de handicap présentent un risque près de trois fois plus élevé d’être victimes de violences sexuelles. Les violences débutent à l’âge de 8 ans et demi en moyenne.

Les agresseurs sont en majorité des hommes de la famille

Dans l’immense majorité des cas (97%), l’agresseur est un homme, souvent majeur (81%). Il s’agit surtout des pères (27%), des frères (19%), des oncles (13%), des amis des parents (8%) ou des voisins de la famille (5%). Plus l’agresseur est proche de l’enfant et plus les violences débutent tôt et durent longtemps.

Les témoignages recueillis permettent d’élaborer des procédés communs aux agresseurs : repérage et rapprochement de la victime, isolement de la victime – spatialement ou relationnellement –, dévalorisation de l’enfant, inversion de la culpabilité, instauration d’un climat de peur et demande à la victime du silence ou encore recrutement d’alliés pour dissuader l’enfant de prendre la parole.

Les conséquences des violences sur les victimes sont importantes

Neuf victimes sur 10 (89%) ont développé des troubles associés au psychotraumatisme ou trouble de stress post-traumatique (TSPT). Une victime sur deux connaît par exemple un trouble alimentaire (47%) et des problèmes physiques (51%). Une victime sur trois (31%) est concernée par une addiction à l’alcool, à la drogue ou aux médicaments (surtout des hommes). Une victime sur quatre (24%) a eu recours à l’automutilation (surtout des femmes). 

Les violences ont également des conséquences importantes sur la vie affective et sexuelle des victimes. Un tiers d’entre elles (31%) assurent par exemple avoir renoncé à toute forme de vie sexuelle. Enfin, il existe des effets importants sur la vie sociale et professionnelle. Six victimes sur 10 (62%) rapportent que les violences ont eu des conséquences négatives sur leurs relations sociales, comme la difficulté à nouer des liens avec autrui. Et quatre sur 10 (43%) déclarent avoir connu un impact professionnel négatif, en raison d’un manque de confiance en soi ou d’un rapport difficile à l’autorité par exemple.

Quand elles parlent, les victimes ne sont pas protégées

Seule une victime sur 10 révèle les violences au moment des faits (13%). Lorsque c’est le cas, 70% des enfants sont crus. Pourtant, près d’un enfant sur deux (45%) n’est pas mis en sécurité et ne bénéficie pas de soins une fois qu’il a parlé. Quand ils sont destinataires des révélations de l’enfant, près de six professionnels sur 10 ne le protègent pas. Pire, dans un quart des cas (27%), celui qui reçoit les révélations de l’enfant lui demande de ne pas en parler. Et dans un cas sur cinq (22%), il rend l’enfant responsable de son agression.

Le traitement judiciaire des violences aboutit peu

La sous-révélation des violences est « massive », écrit la Ciivise, qui estime qu’une plainte n’est déposée que dans un cas sur cinq (19%). Plus l’enfant révèle rapidement les violences, plus il est probable qu’une plainte soit déposée. Les hommes portent moins plainte que les femmes, et ils le font plus tard.

Seule une plainte sur six pour viol ou agression sexuelle sur mineur aboutit à la condamnation de l’agresseur – une sur 10 en cas d’inceste. Lorsque les agresseurs sont condamnés, ils le sont à des peines « dérisoires », estime la Ciivise.

Rapport (755 pages)

Synthèse (16 pages)

Recueil des œuvres littéraires qui s’inscrivent dans la lutte contre le déni

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