Cette publication du Défenseur des Droits et du Ministère de la Justice part du constat que le développement du droit de la non-discrimination s’est accompagné, tout particulièrement en France, d’un essor constant des critères prohibés. Alors que le droit de l’Union européenne compte sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, la loi française reconnaît, en effet, entre 25 et 30 critères de discriminations selon les codes (pénal, du travail, de l’assurance maladie, de l’éducation, etc.).

Lors de ces journées, les quatorze intervenants ont confronté leur point de vue sur la base de ce constat paradoxal : alors que la multiplication des critères de discrimination vise à mieux reconnaître la diversité des expériences de discrimination, elle induit dans le même temps une inquiétude quant au risque de voir le droit de la non-discrimination s’affaiblir et interroge ainsi son efficacité, son effectivité et sa lisibilité. Ces échanges ont notamment permis de discuter des conséquences juridiques, sociales et politiques de cette extension des critères : compréhension facilitée ou dilution du sens juridique donnée à la notion de discrimination ? Meilleure prise en compte des cas singuliers de discrimination, de la pluralité et de l’intersectionalité des motifs ou entrave au recours pour les justiciables ? Interprétation juridique facilitée ou plus complexe à construire pour les professionnels du droit ?

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Sommaire du document :

Le droit de la non-discrimination

• Christopher McCRUDDEN (Progessor of Human Rights and Equality Law – Queen’s University Belfast, Avocat au Barreau de Londres).

Le droit européen de la non-discrimination

• Isabelle RORIVE (Professeure de Droit comparé, Droit de la non-discrimination – Université Libre de Bruxelles – Institut d’Études Européennes et Faculté de Droit).

Genèse et extension des listes de critères prohibés de discrimination

• Julie SUK (Professor of Comparative Equality Law).
• Morgan SWEENEY (Maître de conférences en Droit – Université Paris-Dauphine).
• Robin MEDARD-INGHILTERRA – (Doctorant en Droit – Université Paris Ouest Nanterre-La Défense)
• Daniel GOLDBERG (Député de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis de 2012 à 2017).
• Daniel SABBAGH (Membre du conseil scientifique, Directeur de recherche, Sciences Po Paris).

La vie sociale et judiciaire des critères de discrimination

• Vincent-Arnaud CHAPPE (Chargé de recherche CNRS en Sociologie).
• Philippe ICARD (Maître de conférence en Droit – Université de Bourgogne).
• Emmanuelle BOUSSARD-VERRECHIA (Avocate, Droit du travail et de la non-discrimination).
• Liora ISRAEL (Maîtresse de conférences en Sociologie – École des Hautes Etudes en Sciences Sociales)

La liste des critères prohibés, entre discriminations multiples et discriminations intersectionnelles

• Lyiola SOLANKE (Professor of European Law and Social Justice – University of Leeds).
• Gwénaële CALVES (Professeure de Droit public – Université de Cergy-Pontoise) ;
• Marie MERCAT-BRUNS (Maîtresse de conférence en Droit – Sciences Po Paris)
• Marc LOISELLE (Conseiller Protection des droits – affaires publiques – Défenseur des droits).
• Éric FASSIN (Membre du conseil scientifique, Professeur de Sociologie, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis).