L’état du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France

Alors que l’on fête cette année les 50 ans de la loi du 1er juillet 1972, dite « loi Pleven », qui a créé les délits spécifiques d’injure et de diffamation à caractère raciste ainsi que la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, force est de constater que les discours stigmatisants aux relents racistes et xénophobes n’ont pas disparu de l’espace public et médiatique.

Les mois de crise sanitaire ont ravivé les théories complotistes antisémites et la campagne présidentielle a été marquée par le retour obsessionnel de la thématique sécuritaire, susceptible de renforcer les réflexes de fermeture et de repli xénophobes.

Paradoxalement, l’indice longitudinal d’acceptation des minorités, instrument phare de notre rapport depuis plus de 30 ans, n’indique pas de poussée d’intolérance. Certains groupes restent toutefois particulièrement stigmatisés, notamment les populations roms, numériquement si faibles, confrontées aux préjugés les plus tenaces et les plus assumés, à des discriminations concrètes et des difficultés cumulées dans leur accès aux droits.

Si des progrès ont par ailleurs été accomplis dans la gestion du contentieux raciste, le chemin des victimes reste pavé d’obstacles, à commencer par la difficulté à déposer plainte. La CNCDH rappelle la nécessité d’agir sur plusieurs fronts complémentaires – tant sur le volet préventif que judiciaire, tant en termes de formation qu’en termes de mobilisation des autorités publiques.

Dans son rapport, la CNCDH formule 55 recommandations, dont un certain nombre invite notamment à repenser et à renforcer la sensibilisation et la formation. Persuadée que la prévention la plus efficace du racisme, de l’antisémitisme,de la xénophobie et de toutes les formes de discrimination est celle qui s’adresse aux plus jeunes des citoyens, la CNCDH souligne l’importance de l’éducation aux droits humains et réaffirme son engagement dans cette mission.

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La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe vient de rendre public son sixième rapport périodique sur la France.

L’ECRI est une instance indépendante de monitoring dans le domaine des droits humains spécialisée dans les questions de lutte contre le racisme, la discrimination (au motif de la « race », de l’origine ethnique/nationale, de la couleur, de la citoyenneté, de la religion, de la langue, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre), la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance. Elle est composée de membres indépendants et impartiaux, désignés sur la base de leur autorité morale et de leur expertise reconnue dans le traitement des questions relatives au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme et à l’intolérance.

Le 6e cycle

L’ECRI s’est centrée sur trois thèmes :

  • Égalité effective et accès aux droits ;
  • Discours de haine et violence motivée par la haine ;
  • Intégration et inclusion.

Points d’alerte de l’ECRI concernant la France

Si l’ECRI salue certaines avancées (dont l’adoption du plan d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, l’interdiction des thérapies de conversion, l’adoption d’une stratégie nationale pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms…) et certaines pratiques prometteuses, elle s’inquiète notamment :

  • De la banalisation des discours de haine ;
  • De la stratégie de destruction systématique de campements illicites ;
  • D’agissements, voire de pratiques, de nature raciste ou discriminatoire par les forces de l’ordre ;
  • Du non respect des droits des personnes migrantes.

Recommandations

L’ECRI formule 15 recommandations dont deux prioritaires :

  • Reconnaître la caravane comme type de logement et revoir le régime dérogatoire interdisant leur stationnement en dehors des seules aires spécifiquement désignées à leur intention et limitant leur durée de stationnement
  • Introduire un dispositif efficace de traçabilité des contrôles d’identité par les forces de l’ordre.

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