Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue par la loi et le Défenseur des droits s’est saisi de cette question depuis de nombreuses années.
Le lieu de travail est un espace de vie qui n’échappe pas aux inégalités de genre et aux violences sexistes et sexuelles. Ainsi, l’enquête sur le harcèlement sexuel au travail publiée par le Défenseur des droits dès mars 2014 révélait que 20% des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle. Autrement dit, une femme sur cinq, soit plusieurs millions de femmes en France. Pourtant, l’enquête montrait que de nombreuses victimes demeurent seules face au harcèlement sexuel : près de trois victimes sur dix (29%) ne se sont confiées à personne et rares sont les victimes qui engagent des démarches judiciaires pour faire valoir leurs droits. En outre, plus de la moitié des actifs interrogés, hommes et femmes confondus, s’estiment plutôt mal informés sur le harcèlement sexuel au travail (57%).
Depuis, le cadre légal a été modifié pour renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention et de sanction du harcèlement sexuel au travail. Afin de répondre à ces obligations, la formation des employeurs et d’autres acteurs clés de l’entreprise sur les violences faites aux femmes est nécessaire.
Dans la continuité des actions de sensibilisation menées depuis plusieurs années, notamment la campagne d’information #UneFemmeSurCinq, et convaincu que la lutte contre le harcèlement sexuel ne doit pas peser uniquement sur les épaules des personnes qui le subissent mais qu’elle est de la responsabilité de chacun et chacune, le Défenseur des droits a souhaité contribuer à l’indispensable mobilisation des acteurs.
Pour ce faire, l’institution a élaboré et diffuse aujourd’hui un livret afin de guider et d’outiller les employeurs qui cherchent à mettre en œuvre leurs obligations légales et toutes les personnes (employeurs, salariés, DRH, professionnels de la formation, associations, consultants…) qui souhaitent participer à ce combat en réalisant une session d’information, de sensibilisation ou de formation sur le sujet. Ce livret constitue également un point d’appui utile pour rédiger un cahier des charges de formation, pour solliciter un intervenant extérieur mais aussi pour évaluer la qualité et la pertinence des offres reçues.
Ce livret est construit autour de 3 grands thèmes et 3 fiches correspondantes qui apportent les connaissances théoriques, juridiques et pratiques nécessaires sur le harcèlement sexuel, ainsi que d’une fiche pédagogique proposant des pistes d’animation et des supports simples et adaptables :
- « Comprendre et reconnaître » : mieux cerner le harcèlement sexuel en permettant d’en comprendre les mécanismes mais également le cadre juridique ;
- « Alerter » : se mobiliser pour faire cesser une situation de harcèlement (cadre juridique et sanctions encourues, ressources potentielles, voies à suivre) ;
- « Prévenir et réagir » : mettre en œuvre l’obligation de sécurité envers les salariés (sanction des situations de harcèlement rapportées et mise en place d’actions pour prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel).