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Il ne faut pas confondre les propos racistes et les actes racistes. Certains actes racistes sont définis par la loi comme des discriminations, d’autres non. La loi différencie les manifestations du racisme et les juges ne les condamnent pas de la même façon.

PROPOS RACISTES : Paroles, écrits, images qui stigmatisent, humilient ou attisent le racisme.

Exemple : Dire à une personne dans le métro, «  Les habitants de votre pays sont des sauvages ! » est une injure raciste, qui peut être condamnée par le juge pénal (voir ci-dessous « Quels sont les tribunaux vers lesquels je peux me tourner ? »).

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 distingue et sanctionne l’injure raciste, la diffamation, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

ACTES RACISTES : Peut se traduire par des violences ou des discriminations à caractère raciste.

Les violences racistes : voir ci-dessous « Que dit la loi sur les violences physiques racistes ? »

Pour que l’on puisse parler de DISCRIMINATION au sens juridique, trois conditions doivent être réunies. Cet acte doit se traduire par :

1. un traitement défavorable…
2. …en lien avec un critère interdit par la loi : origine, apparence physique, nom de famille (patronyme), lieu de résidence, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposéeà une prétendue race, à une ethnie, une nation, ou une religion déterminée, la capacité à s’exprimer dans une autre langue que le français (mais également sexe, état de santé, handicap, orientation sexuelle ou identité de genre, âge, etc.)…
3. …se traduisant par un acte, une pratique, une règle :
   • dans le cadre professionnel : refus d’embauche ou de stage, refus de promotion, de formation… différence de rémunération, licenciement, etc.
   • dans l’accès à un bien ou à un service public ou privé : logement (refus de louer ou de vendre un appartement…), éducation (refus d’inscription à l’école…), accès à un bâtiment public ou privé (refus d’entrée dans un musée, une discothèque,…), etc.

En revanche, les différences de traitement opérées dans la sphère de la vie privée (relations amicales, familiales ou personnelles), ne relèvent pas de la discrimination juridiquement parlant.

Pour bien comprendre si une personne a réellement fait l’objet d’une discrimination, il est donc important de vérifier que la situation qu’elle dénonce correspond aux définitions données par la loi. Pour vous guider, nous vous proposons dans « Je veux me défendre » plusieurs étapes et des exemples concrets au cours de votre navigation.