Pour que le droit n’oublie personne

Rapport annuel d’activité du Défenseur des Droits

Chaque année, le DDD rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues :

  • défense des droits des usagers des services publics,
  • défense et promotion des droits de l’enfant,
  • lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité,
  • respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité,
  • orientation et protection des lanceurs d’alerte.

 » Ce que révèle ce rapport, ce sont les failles et les angles morts des politiques publiques qui ont des conséquences directes ou indirectes sur les personnes et portent atteinte à leurs droits.

Je pense à l’état dramatique de la protection de l’enfance, ou encore aux obstacles qui se dressent encore face aux enfants en situation de handicap et à leur famille. La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant est une exigence qui traverse toutes les missions de mon institution.

Je pense à l’éloignement des services publics et aux effets brutaux que peut avoir une dématérialisation excessive. Lorsqu’un service public ne répond pas, il fait obstacle à l’exercice des droits.

Je pense aux personnes étrangères dont les droits fondamentaux sont trop souvent mis de côté. Le nombre de réclamations les concernant atteint, en 2022, un niveau jamais connu dans l’institution. Des personnes sont placées en situation irrégulière uniquement parce qu’elles n’arrivent pas à prendre de rendez-vous en préfecture, ou qu’elles n’obtiennent pas de réponse.

Je pense à l’ampleur des discriminations et à leur impact insupportable sur les personnes qui en sont victimes. « 

Rapport annuel d’activité 2022  sur le site du Défenseur des Droits

Article synthétique sur le site du journal le Monde

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