La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques, coédition Gisti/Romeurope, janvier 2020
Le droit à l’instruction est un droit fondamental. Tous les enfants, sans exception, doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. Or, lorsqu’il s’agit d’enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou, plus grave encore, contesté par celles et ceux qui sont chargés de le faire respecter.
Pendant longtemps, les refus de scolarisation d’enfants de nationalité étrangère émanaient essentiellement de maires exigeant illégalement le titre de séjour des parents. Cette pratique perdure mais les motifs de refus se sont considérablement diversifiés, dessinant parfois une véritable politique de discrimination à l’égard de certaines populations. Les exigences abusives en matière de preuve de la résidence sur le territoire de la commune, l’opposition du « manque de places » dans les écoles, l’occupation précaire ou illégale du lieu de vie de la famille sont devenus des motifs récurrents de refus. Par ailleurs, les atteintes au droit à l’instruction ne touchent plus seulement les enfants en âge d’entrer à l’école primaire. Elles concernent de plus en plus les mineur·es isolé·es et les jeunes allophones qui souhaitent s’inscrire au collège ou au lycée, en particulier celles et ceux âgés de plus de 16 ans qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire.
Face à ces situations, il nous semble indispensable de rappeler les textes qui garantissent le droit à l’éducation comme un droit fondamental, et les moyens pour le faire valoir devant les tribunaux.
Avant propos
Chapitre 1. Principes généraux
I. L’instruction obligatoire
A. Le contenu de l’obligation scolaire
B. Responsabilité en matière d’obligation scolaire
II. Le droit à l’instruction
III. L’obligation de formation
Chapitre 2. L’école primaire
I. Organisation de l’école primaire
A. L’école maternelle B. L’école élémentaire
II. Conditions d’inscription
A. Recensement en mairie
B. Procédure d’inscription
C. Scolarisation des enfants de moins de 3 ans
III. Accueil des enfants allophones nouvellement arrivés à l’école primaire
A. Cadre juridique
B. Difficultés d’application
IV. Les refus de scolarisation
A. La décision de refus
B. Les principaux motifs de refus
V. Recours contre un refus d’inscription scolaire
A. Recours administratifs
B. Saisine du Défenseur des droits
C. Recours contentieux
VI. L’accès aux activités périscolaires
A. La restauration scolaire
B. Les temps d’activités périscolaires
Chapitre 3. Collège et Lycée
I. Collège
A. Cadre général
B. Conditions d’inscription
C. Un droit qui ne souffre aucune exception
II. Lycée
A. Cadre général
B. Conditions d’inscription
C. Le droit à la scolarisation après 16 ans
III. La scolarisation des mineures et des mineurs isolés
A. Le défaut de scolarisation pendant la phase d’évaluation
B. Difficultés après l’évaluation
C. Persistance de difficultés après le placement à l’ASE
IV. La scolarisation des élèves majeurs
A. Le droit à l’instruction des élèves majeurs
B. L’inscription ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour
Chapitre 4. Stages, formation professionnelle et contrats en alternance
I. Les périodes de formation en milieu professionnel (« stages ») dans l’enseignement secondaire
II. Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
A. Règles applicables aux élèves mineurs
B. Règles applicables aux élèves majeurs
Annexes
1. Fiche pratique du Défenseur des droits relative aux saisines concernant les refus de scolarisation
2. Recours gracieux contre un refus d’inscription en primaire
3. Recours hiérarchique auprès de la ou du Dasen
4. La circulation des mineurs étrangers dans le cadre d’un voyage scolaire
5. Sigles et abréviations