Accès aux droits des personnes étrangères
Recensement inter-associatif des difficultés rencontrées
Les personnes étrangères résidant sur le sol français rencontrent aujourd’hui de nombreux obstacles dans l’accès aux différents droits auxquels elles peuvent prétendre. Plusieurs associations se sont engagées dans un travail de recensement de ces problématiques, qui visaient à identifier les types de difficultés rencontrées ainsi que des territoires particulièrement concernés. Ces constats ont été transmis à différents ministères et administrations et nous espérons que les propositions formulées pourront alimenter des travaux visant à améliorer l’accès aux droits des personnes étrangères et à faciliter leurs parcours d’insertion.
Téléchargez le document (28 pages)
Le rapport est articulé autour de deux grandes parties :
- une relative à l’accès au droit au séjour, qui aborde notamment les difficultés rencontrées dans l’accès aux préfectures des personnes étrangères pour obtenir ou voir renouveler leur titre de séjour,
- et une partie dédiée à l’accès aux droits sociaux, notamment les droits à la santé, ainsi que l’accès aux prestations sociales.
Les organisations ayant rédigé ce rapport accueillent, accompagnent et parfois hébergent des personnes étrangères qui peuvent se trouver dans une variété de situations administratives : demandeuse d’asile, bénéficiaire de la protection internationale, titulaire d’un titre de séjour pour un motif « de droit commun » autre que la protection internationale, en cours de demande de titre de séjour, etc. Elles constatent que les personnes concernées ne se trouvent pas dans des situations figées : une part significative des personnes étrangères présentes en France connaissent des parcours administratifs complexes, avec une alternance entre situation régulière et irrégulière. Les difficultés d’accès aux droits ont par ailleurs d’énormes conséquences dans la vie des personnes qui peuvent parfois mettre des mois voire des années à rétablir leur situation. Enfin, alors que les difficultés identifiées ne sont souvent pas nouvelles, elles se sont pour certaines significativement accrues depuis le début de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19.
L’ensemble de ces constats a mené les associations rédactrices à réaliser ce travail de recensement et à formuler plusieurs propositions visant à remédier aux problématiques identifiées. Trois axes d’amélioration sont ainsi soulignés : la nécessité d’appliquer le droit existant, la nécessité de garantir un accès effectif et d’améliorer la qualité du service public rendu aux personnes étrangères et enfin, la nécessité d’adopter des mesures de simplifications administratives. Enfin, au-delà de ces éléments, il convient de faire évoluer la législation relative aux règles d’attribution des titres de séjour afin de permettre à des personnes qui se trouvent aujourd’hui dans des situations de blocages de se trouver en situation régulière sur le territoire et de faciliter leur accès aux droits, dont l’accès à un emploi et un logement.
