Difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge avancé

Enquête et ressources, DDD, octobre 2021

La journée mondiale des personnes âgées vise à sensibiliser le grand public sur les conditions de vie des personnes âgées (parfois marquées par l’isolement, la maltraitance) et la nécessaire adaptation des systèmes sociaux et médicaux. À cette occasion, le Défenseur des droits met à votre disposition des travaux de l’institution et des ressources bibliographiques pour informer et sensibiliser sur le sujet.

  1. L’enquête du Défenseur des droits sur les difficultés et les discriminations à l’égard des personnes âgées de plus de 65 ans
  2. Les travaux du Défenseur des droits sur le grand âge
  3. Ressources bibliographiques

Les stéréotypes et les discriminations envers les personnes du fait de leur âge sont désormais souvent appréhendés par la notion d’âgisme. Concernant les personnes âgées, l’âgisme fait référence aux comportements fondés sur la croyance que cette population serait homogène. La généralisation des stéréotypes qui leur sont attachés (les personnes âgées seraient incapables de s’occuper d’elles-mêmes, d’accomplir certaines actions ou encore d’avoir recours à Internet) peut être alors source de discriminations.

Ces attitudes et comportements lorsqu’ils sont, en acte, au fondement d’une différence de traitement liée à l’âge, sont prohibés par le droit communautaire et national et peuvent être sanctionnés.

En 2019, au sein de l’Union européenne, quatre personnes interrogées sur dix (40 %) pensent que la discrimination fondée sur le fait d’être perçu comme trop vieux ou trop jeune est répandue.  En France, au moins la moitié des personnes interrogées (54 %) estiment que ce type de discrimination est répandue.

Concernant les personnes âgées, cette reconnaissance des discriminations tranche avec l’absence du sujet dans le débat public, la politique du vieillissement en France restant encore largement cantonnée à la sphère sanitaire et/ou médico-sociale.

Pour actualiser la connaissance sur cet enjeu sociétal qui est aussi une question de droit, le Défenseur des droits, en partenariat avec la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA), a souhaité réaliser un état des lieux actualisé des discriminations fondées sur le grand âge et des difficultés rencontrées par les personnes âgées dans plusieurs domaines de la vie quotidienne tels que l’accès aux crédits, aux soins, au logement et aux loisirs. (..)

Près d’une personne âgée sur cinq déclare avoir été victime de discrimination liée à l’âge. Les situations de discrimination rapportées concernent le plus souvent les transports publics, les relations avec les services publics ou encore l’accès aux biens et aux services privés (banques, assurances, etc.). Seules 12 % d’entre elles indiquent avoir engagé une procédure contentieuse.

Ces discriminations liées à l’âge sont rarement exclusives, les critères de santé, d’origine et de précarité sont également fréquemment rapportés. Par ailleurs, un quart des personnes âgées de 65 ans et plus déclare être confronté à des difficultés dans les démarches administratives, ce qui soulève, pour cette population, des enjeux d’accès aux droits face à la dématérialisation croissante des services publics.

Enquête en téléchargement (23 pages)

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