Vers plus d’égalité en santé

Guide de prévention et de lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé

Ce guide est le fruit d’une réflexion de longue date menée par l’association Migrations Santé Alsace, en partenariat avec l’ORIV. Il est pensé pour soutenir les professionnels-les et les bénévoles de la santé et du social dans leurs réflexions sur l’accueil de la diversité des publics, l’adaptation et la qualité de la prise en charge, le respect des principes déontologiques et la lutte contre les inégalités sociales de santé.

La notion de discrimination reste peu mobilisée dans le domaine de la santé. Pourtant, elle est riche à explorer car :

  • elle prend en compte une variété de situations, certaines évidentes et d’autres plus diffuses (refus de rendez-vous non justifié, baisse de qualité de prise en charge, retard aux soins, propos stigmatisants,…) ;
  • elle invite à sortir du silence et à échanger autour de situations du quotidien qui peuvent questionner ;
  • elle permet de s’interroger sur l’impact des représentations, stéréotypes et préjugés dans l’accompagnement et dans la prise en charge ;
  • elle propose un cadre juridique pour guider les pratiques ;
  • elle permet d’analyser la manière dont le système de santé reproduit certaines inégalités sociales et ainsi d’identifier des leviers pour les réduire ;
  • elle offre des pistes concrètes pour réfléchir aux modalités d’accès aux soins et à la santé de tous-tes.

Sommaire

CHAPITRE 1 – COMPRENDRE : définitions et enjeux

  • Discrimination : une notion ancrée dans le droit
  • Discriminations dans le domaine de la santé : facteurs et processus
  • Les discriminations dans le domaine de la santé : quelles conséquences ?

CHAPITRE 2 – ANALYSER : les situations de discrimination au quotidien

  • Situation 1 Refus de prise en charge médicale d’une patiente en cabinet libéral
  • Situation 2 Refus d’hospitalisation en psychiatrie d’un patient allophone
  • Situation 3 Non-déplacement de services médicaux pour une admission aux urgences
  • Situation 4 Non recours à un dispositif de prise en charge pour une patiente demandant une IVG
  • Situation 5 Refus d’établissement d’un certificat médical
  • Situation 6 Retard aux soins d’une patiente au moment de l’accouchement
  • Situation 7 Interruption de prise en charge d’une patiente portant le voile
  • Situation 8 Demande discriminatoire d’un patient lors d’une hospitalisation

CHAPITRE 3 – AGIR : recours juridiques et actions inspirantes

  • Saisir les recours existants et sanctionner les pratiques illégales
  • Projets et pratiques inspirants pour prévenir et lutter contre les discriminations

ANNEXES

Comment se procurer le guide ?

En version électronique

En version papier

Le guide existe également en version papier. Contacter Migrations Santé Alsace pour connaître les modalités d’envoi.

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